Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987000119 BE

1987000119 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000119 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 avril 1987

Numéro: 1987000119

page: 5860

Dossier numéro: 1987-02-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001112

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →