1987000106
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1987000106 16 JUIN 1987. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000106 16 JUIN 1987. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
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16 JUIN 1987. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 juin 1987
Numéro: 1987000106
page: 9334
Dossier numéro: 1987-06-16/
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