1987000094
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1987000094 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1985
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000094 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1985
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16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1985
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 9 avril 1987
Numéro: 1987000094
page: 5239
Dossier numéro: 1987-02-16/
Ce texte modifie les textes suivants
1985001224 1984001397 1984021136