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1987000091 BE

1987000091 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR 2009-03-10/46 , art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000091 16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR 2009-03-10/46 , art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile) Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR 2009-03-10/46 , art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 mai 1987

Numéro: 1987000091

page: 7130

Dossier numéro: 1987-02-16/

Ce texte modifie les textes suivants

1910122701 1954031102

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