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1987000090 BE

1987000090 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000090 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 mars 1987

Numéro: 1987000090

page: 3584

Dossier numéro: 1987-02-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1965041223

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