1987000089
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1987000089 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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BE Justel 1987000089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000089 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 10 mars 1987
Numéro: 1987000089
page: 3585
Dossier numéro: 1987-02-20/32
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