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1987000044 BE

1987000044 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987000044

page: 2057

Dossier numéro: 1987-01-21/

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