1987000042
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1987000042 12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays
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BE Justel 1987000042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000042 12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays
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12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 février 1987
Numéro: 1987000042
page: 2333
Dossier numéro: 1987-01-12/
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