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1987000030 BE

1987000030 29 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise des objecteurs de conscience de la levée 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise des objecteurs de conscience de la levée 1986

Source: Intérieur - Fonction publique - Santé Publique et Environnement

Publication: 7 février 1987

Numéro: 1987000030

page: 1730

Dossier numéro: 1987-01-29/

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