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1986942082 BE

1986942082 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986942082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986942082 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 janvier 1986

Numéro: 1986942082

page: 551

Dossier numéro: 1985-12-30/

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