1986929118
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1986929118 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1986929118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986929118 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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10 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 14 mars 1987
Numéro: 1986929118
page: 3988
Dossier numéro: 1986-12-10/35
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