1986929115
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1986929115 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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BE Justel 1986929115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986929115 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
Source: Communauté flamande
Publication: 7 mars 1987
Numéro: 1986929115
page: 3504
Dossier numéro: 1986-12-17/
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