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1986927198 30 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant création du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Forêts au sein du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986927198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986927198 30 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant création du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Forêts au sein du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant création du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Forêts au sein du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 1 avril 1987

Numéro: 1986927198

page: 4849

Dossier numéro: 1986-10-30/

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