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1986927099 BE

1986927099 23 OCTOBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif organisant le stage dans la formation permanente des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986927099
Art. 1 1986927099 23 OCTOBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif organisant le stage dans la formation permanente des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ACF 1991-10-24/33, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992

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