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1986925336 26 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986925336 26 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age
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26 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 18 novembre 1986
Numéro: 1986925336
page: 15603
Dossier numéro: 1986-08-26/
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