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1986923178 BE

1986923178 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion par résorption de l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Scherpenheuvel, avec l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Louvain-Heverlee

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986923178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion par résorption de l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Scherpenheuvel, avec l'école primaire de l'Etat d'enseignement spécial fondamental, à Louvain-Heverlee

Source: Enseignement

Publication: 23 avril 1987

Numéro: 1986923178

page: 6089

Dossier numéro: 1986-12-17/

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