1986921160
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1986921160 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 457 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II
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BE Justel 1986921160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986921160 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 457 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II
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10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 457 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 30 septembre 1986
Numéro: 1986921160
page: 13209
Dossier numéro: 1986-09-10/