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1986916216 9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1986 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986916216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986916216 9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1986 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1986 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987

Source: Agriculture

Publication: 30 décembre 1986

Numéro: 1986916216

page: 17861

Dossier numéro: 1986-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1986016145

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