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1986916215 BE

1986916215 9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant des agents en exécution de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par la loi du 11 avril 1983

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986916215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986916215 9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant des agents en exécution de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par la loi du 11 avril 1983 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant des agents en exécution de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par la loi du 11 avril 1983

Source: Agriculture

Publication: 30 décembre 1986

Numéro: 1986916215

page: 17860

Dossier numéro: 1986-12-09/

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