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1986916040 BE

1986916040 29 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986916040

Texte

(abrogé) <AM 1992-12-23/35, art. 27, 003; En vigueur : 1993-01-02>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-1992 publié le 09-02-1993

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-03-1989 publié le 19-04-1989

Articles modifiés

2; 4; 5; 8; 9; 10; 12; 12C; 15; 18; 19

Articles modifiés

20; 21; 22; 23

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