1986900380
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1986900380 16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1986 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986900380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986900380 16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1986 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
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16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1986 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
Source: Communauté flamande
Publication: 9 octobre 1986
Numéro: 1986900380
page: 13765
Dossier numéro: 1986-07-16/