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1986900379 BE

1986900379 16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986900379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision

Source: Communauté flamande

Publication: 9 octobre 1986

Numéro: 1986900379

page: 13763

Dossier numéro: 1986-07-16/

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