1986900378
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1986900378 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986900378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986900378 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Source: Travaux publics
Publication: 30 septembre 1986
Numéro: 1986900378
page: 13228
Dossier numéro: 1986-04-22/