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1986800382 BE

1986800382 30 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND instaurant un prix de virtuosité de la Communauté flamande (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND instaurant un prix de virtuosité de la Communauté flamande (TRADUCTION)

Source: Communauté flamande

Publication: 27 novembre 1986

Numéro: 1986800382

page: 16129

Dossier numéro: 1982-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1961011906

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