1986800375
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1986800375 16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Comite directeur de la Communauté flamande pour la promotion de la musique contemporaine et portant nomination des membres de ce Comité directeur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986800375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800375 16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Comite directeur de la Communauté flamande pour la promotion de la musique contemporaine et portant nomination des membres de ce Comité directeur
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16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Comite directeur de la Communauté flamande pour la promotion de la musique contemporaine et portant nomination des membres de ce Comité directeur
Source: Communauté flamande
Publication: 25 septembre 1986
Numéro: 1986800375
page: 12999
Dossier numéro: 1986-07-16/