1986800370
BE
1986800370 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'étude de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986800370
Art. 1 1986800370 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'étude de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.
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Texte
(abrogé) <AR 2000-12-22/71, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2000 publié le 24-01-2001