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1986800360 BE

1986800360 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800360
Art. 1 1986800360 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2000-12-19/35, art. 3,°2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-2000 publié le 24-01-2001

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