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1986800359 BE

1986800359 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987

Source: Communications

Publication: 4 septembre 1986

Numéro: 1986800359

page: 12159

Dossier numéro: 1986-08-04/

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