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1986800355 BE

1986800355 30 MAI 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Education nationale

Publication: 9 juillet 1986

Numéro: 1986800355

page: 9879

Dossier numéro: 1986-05-30/

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