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1986800354 BE

1986800354 15 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1982 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800354 15 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1982 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1982 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 juin 1986

Numéro: 1986800354

page: 9285

Dossier numéro: 1986-04-15/

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