1986800352
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1986800352 24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986800352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800352 24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
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24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
Source: Région Wallonne
Publication: 15 mai 1986
Numéro: 1986800352
page: 7012
Dossier numéro: 1986-04-24/