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1986800351 BE

1986800351 27 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800351 27 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

Source: Région Wallonne

Publication: 14 mai 1986

Numéro: 1986800351

page: 6894

Dossier numéro: 1986-02-27/

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