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1986800350 BE

1986800350 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

Source: Région Wallonne

Publication: 14 mai 1986

Numéro: 1986800350

page: 6892

Dossier numéro: 1985-12-06/

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