1986800324
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1986800324 24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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Art. 1 1986800324 24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 7 octobre 1986
Numéro: 1986800324
page: 13599
Dossier numéro: 1986-09-24/
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