1986800323
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1986800323 4 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986800323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800323 4 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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4 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Source: Communications
Publication: 3 octobre 1986
Numéro: 1986800323
page: 13511
Dossier numéro: 1986-09-04/