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1986800278 BE

1986800278 20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1982 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800278 20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1982 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1982 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 4 juillet 1986

Numéro: 1986800278

page: 9716

Dossier numéro: 1986-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1982070501

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