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1986800275 BE

1986800275 17 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant nomination des délégués de l'Exécutif au Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant nomination des délégués de l'Exécutif au Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 14 juin 1986

Numéro: 1986800275

page: 8862

Dossier numéro: 1986-04-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1984900152

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