1986800272
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1986800272 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand. - Répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986800272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800272 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand. - Répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
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26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand. - Répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 6 juin 1986
Numéro: 1986800272
page: 8391
Dossier numéro: 1986-03-26/32
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