1986800264
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1986800264 19 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1985 fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
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BE Justel 1986800264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800264 19 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1985 fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
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19 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1985 fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
Source: Communications
Publication: 4 avril 1986
Numéro: 1986800264
page: 4473
Dossier numéro: 1986-02-19/
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1985014435