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1986800260 BE

1986800260 30 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986800260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986800260 30 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 14 mars 1986

Numéro: 1986800260

page: 3430

Dossier numéro: 1986-01-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1975010702

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