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1986091550 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986091550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes

Publication: 25 septembre 1986

Numéro: 1986091550

page: 12997

Dossier numéro: 1986-09-15/36

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