1986053076
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1986053076 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci
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BE Justel 1986053076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986053076 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci
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24 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci
Source: Communauté française
Publication: 23 janvier 1986
Numéro: 1986053076
page: 811
Dossier numéro: 1985-12-24/
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1982000386