1986053067
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1986053067 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 12.19 _ Section 01 vers l'article 01.01 _ Section 42 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986053067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986053067 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 12.19 _ Section 01 vers l'article 01.01 _ Section 42 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
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22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 12.19 _ Section 01 vers l'article 01.01 _ Section 42 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
Source: Région Bruxelloise
Publication: 14 janvier 1986
Numéro: 1986053067
page: 387
Dossier numéro: 1985-11-22/