1986053062
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1986053062 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française désignant les membres de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986053062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986053062 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française désignant les membres de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
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22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française désignant les membres de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
Source: Communauté française
Publication: 16 janvier 1986
Numéro: 1986053062
page: 506
Dossier numéro: 1985-11-22/