1986053061
BE
BE
1986053061 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986053061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986053061 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
Ouvrir la source officielle
25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 16 janvier 1986
Numéro: 1986053061
page: 507
Dossier numéro: 1985-11-25/
Ce texte modifie le texte suivant
1983023458