1986053055
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1986053055 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 1er et # 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. " refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986053055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986053055 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 1er et # 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. " refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 1er et # 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. " refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
Source: Communauté française
Publication: 16 janvier 1986
Numéro: 1986053055
page: 504
Dossier numéro: 1985-11-07/
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