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1986053051 BE

1986053051 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986053051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986053051 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1986

Numéro: 1986053051

page: 460

Dossier numéro: 1985-10-11/35

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