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1986053018 BE

1986053018 9 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986053018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

Source: Communauté française

Publication: 11 janvier 1986

Numéro: 1986053018

page: 297

Dossier numéro: 1985-10-09/

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