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1986053017 BE

1986053017 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986053017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

Source: Communauté française

Publication: 11 janvier 1986

Numéro: 1986053017

page: 293

Dossier numéro: 1985-08-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1969102002

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