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1986042108 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1985 accordant a la S.A. Monroe Belgium, a Saint-Trond, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986042108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042108 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1985 accordant a la S.A. Monroe Belgium, a Saint-Trond, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1985 accordant a la S.A. Monroe Belgium, a Saint-Trond, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 février 1986
Numéro: 1986042108
page: 1343
Dossier numéro: 1986-01-13/33
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